Norvège : l’exonération de taxes sur l’incinération des déchets dans le cadre du SEQE jugée conforme (UE)
L'introduction d'une exonération de droit d'accise sur l'incinération des déchets dans les entreprises relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), par la Norvège, est jugée conforme par l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange (AELE), par un arrêté publié au Journal officiel de l'UE le 26/03/2026...