Homologation des pesticides : le manque de transparence de la Commission jugé illégal par le TJUE
Le refus de la Commission européenne de donner accès à des documents relatifs à l'approbation de pesticides à l'ONG ClientEarth est jugé illégal par le Tribunal de justice de l'UE, par un arrêt rendu le 25/03/2026.
Ce recours en annulation de l'ONG contestait une décision implicite de la Commission datant de 2021, refusant l'accès à des...