Violation de la directive « Habitats » : le Portugal condamné à une amende de 10M€ pour « double manquement »

La République portugaise est condamné à payer une somme forfaitaire de 10M€ à la Commission européenne résultant de la violation de la directive « habitats », selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, daté du 05/03/2026.

L’objectif de cette directive est de contribuer à la préservation et la restauration de la biodiversité en Europe, en établissant, en accord avec chacun des États membres une liste de sites d’importance communautaire (SIC) à protéger.

Dans ce cadre, les États sont tenus de désigner ces sites comme zones spéciales de conservation (ZSC) dans un délai maximal de six ans. Ces zones, parties intégrantes du réseau Natura 2000, sont soumises à un régime de protection spécial.

Or, selon un premier arrêt rendu par la Cour en 2019, le Portugal a manqué à ses obligations de désigner 61 sites comme zones spéciales de conservation dans les délais fixés, et n’a pas mis en place les mesures de conservation nécessaires.

« Le 21/09/2024, considérant que le Portugal n’avait pas exécuté l’arrêt de 2019, la Commission a introduit un nouveau recours en manquement et a…