Conseil d’État : annulation de l’arrêté allégeant les règles de création de plans d’eau en zones humides

Le Conseil d'État prononce l'annulation de l'arrêté du Ministère de la transition écologique, daté du 03/07/2024, relatif aux règles de création de plan d'eau dans les zones humides, dans une décision rendue le 02/03/2026.

Cette décision intervient après la saisie du Conseil d'État par plusieurs associations, dont France Environnement et la...