Exclusif700 Md€ pour le climat dans le prochain CFP, mais sous quelle forme ? Les explications de la Commission

Comment le budget de 700 Md€ pour le climat et l’environnement sera-t-il réparti dans le prochain CFP ?

700 Md€ représentent plus ou moins 35 % du prochain CFP de l’UE. Cette somme sera consacrée au climat et à l’environnement, mais News Tank a demandé à la Commission sous quels piliers et programmes du CFP ces fonds seront alloués. La réponse de la Commission donne un aperçu des priorités climatiques et environnementales qui en bénéficieront le plus :

• « L’objectif unique proposé pour les dépenses  »vertes«  reflète une approche stratégique et intégrée des défis climatiques et environnementaux, sachant que de nombreuses interventions apportent des avantages simultanés dans plusieurs dimensions vertes. Par exemple, les solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au climat apportent souvent des gains substantiels en termes de biodiversité ; les projets de transport propre ou d’énergie renouvelable peuvent également améliorer la qualité de l’air et contribuer à l’atténuation du changement climatique.

L’objectif de 35 % des dépenses liées au climat et à l’environnement reflète une approche intégrée qui couvre toutes les dimensions environnementales de la taxonomie de l’UE : atténuation du changement climatique, adaptation et résilience, biodiversité, eau et milieu marin, prévention de la pollution et économie circulaire. »

• Pour chacun des programmes, les dépenses devront correspondre aux objectifs des fonds dédiés. Par exemple, les fonds alloués au titre du règlement « Plans de partenariat nationaux et régionaux » « contribuent aux objectifs spécifiques des règlements », tout en « tenant compte des défis de l’État membre concerné » et en étant cohérents « avec les plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) et les plans de restauration nationaux ».

Comment les activités précédemment financées par le programme LIFE seront-elles intégrées dans le prochain CFP ?

Plusieurs ONG environnementales ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le programme LIFE ne sera pas renouvelé dans le prochain CFP, ce qui représente un déficit de financement de 5,4 Md€ par rapport au CFP précédent (2021-2027). News Tank a demandé à la Commission comment les activités précédemment financées par ce programme seront maintenues dans le prochain CFP. Voici les réponses de la Commission :

• « Pour assurer la continuité, la Commission a proposé d’intégrer les activités LIFE existantes dans les plans de partenariat nationaux et régionaux et la facilité de l’UE, ainsi que dans le Fonds européen pour la compétitivité (ECF). L’intégration du programme LIFE dans ces instruments de financement devrait créer de nouvelles synergies entre les investissements environnementaux et d’autres priorités politiques ».

• Le financement des organisations de la société civile dans le prochain CFP sera géré par la Commission par l’intermédiaire de la EU Facility, explique le document. « La EU facility soutiendra les actions LIFE au niveau de l’UE qui aborderont, entre autres, les priorités de la politique environnementale ayant une dimension transfrontalière ou transnationale.

• En outre,  »les plans de partenariat nationaux et régionaux apporteront un soutien aux projets stratégiques pour le climat et l’environnement, comme dans le cadre du programme LIFE actuel« , tandis que  »le Fonds européen pour la compétitivité devrait soutenir des activités de type LIFE axées sur l’innovation et la compétitivité dans le cadre du volet « Transition propre et décarbonisation industrielle »« . La Commission ajoute que  »les projets LIFE précédemment soutenus dans des domaines tels que l’économie circulaire, la pollution zéro et l’utilisation rationnelle de l’eau s’aligneront désormais sur les thèmes de ce guichet.« 

• Pour conclure, la Commission a dit espérer que  »la nouvelle architecture financière du CFP, ainsi que l’objectif de dépenses en matière d’environnement et de climat«  mobiliseront  »à terme davantage de financements en faveur du climat et de l’environnement par rapport au CFP 2021-2027« . En effet,  »un déficit d’investissement annuel de 177 milliards d’euros subsiste pour mettre en œuvre les priorités environnementales et atteindre l’objectif « zéro émission » d’ici à 2050« , rappelle la Commission.

Comment le principe  »Do no significant harm«  sera évalué dans le prochain CFP

Le principe  »Do no significant harm«  sera appliqué à l’ensemble du CFP pour la période 2028-2034, à l’exception de la défense et de la sécurité. News Tank a demandé sur quels critères et sous quelles exceptions le principe sera ou ne sera pas appliqué.

• La Commission a proposé de publier un document d’orientation pour faciliter l’application du principe DNSH dans le prochain CFP.  »Ces orientations énoncent des principes et des critères généraux et, le cas échéant, des critères spécifiques au niveau des domaines politiques concernés.

Elles feront notamment la distinction entre les domaines d’action ou les activités qui sont toujours considérés comme conformes au principe DNSH et ceux qui sont considérés comme portant atteinte de manière significative à un ou plusieurs objectifs environnementaux et qui ne peuvent donc pas être financés par le budget de l’UE.

Les orientations identifieront également les cas où l’application du principe DNSH peut ne pas être possible ou appropriée, tels que les situations de crise ou d’autres raisons d’intérêt public supérieur« .

• A la question de News Tank portant sur la non-application du principe DSNH à la défense et à la sécurité, la Commission a répondu que  »l’application du principe DNSH aux activités de défense et de sécurité n’est pas jugée faisable ou appropriée pour sauvegarder les intérêts de l’Union en matière de défense et de sécurité".