PPWR : la Commission exempt les emballages et sangles des palettes de la réglementation

News Tank Transitions - Brussels - Actualité n°432080 - Publié le
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« La Commission européenne a décidé que les emballages et les sangles utilisés pour fixer les marchandises sur des palettes pendant le transport ne devront pas satisfaire à l’exigence de réutilisation de 100 % prévue par le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) », a-t-elle annoncé le 25/02/2026.

Cette exemption, introduite par un acte délégué, vise à « reconnaître la faisabilité opérationnelle », en s’appuyant sur une évaluation de la Commission. Celle-ci montre que « l’utilisation exclusive d’emballages et de cerclages de palettes réutilisables pour les opérations de transport au sein d’une même entreprise ou entre des entreprises liées ou partenaires, ou pour des livraisons dans un même État membre, pourrait entraîner des coûts d’adaptation disproportionnés ».

L’évaluation été réalisée après consultation des parties prenantes entre le 10/12/2025 et le 09/01/2026.

En revanche, les opérateurs devront atteindre un objectif global de réutilisation de 40 % d’ici le 01/01/2030. Pour la Commission européenne, cette exemption permet « d’aligner les objectifs…

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