Risque de fuite de carbone : harmonisation de l’aide aux entreprises exposées avec les normes européennes
Le dispositif français d'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone est mis en cohérence avec les obligations européennes en matière d'efficacité énergétique, selon un décret du 20/02, publié au Journal officiel du 21/02/2026.
Cette aide concerne les entreprises "soumises à l'obligation de réaliser un...