Eaux résiduaires : rejet de 3 recours de collectifs pharmaceutiques et cosmétiques par le Tribunal de l’UE

Le Tribunal de l’Union européenne juge irrecevables trois recours déposés par des entreprises et associations pharmaceutiques et cosmétiques. Celles-ci demandaient l’annulation de certaines dispositions de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, selon les ordonnances publiées le 18/02/2026.

Particulièrement dans leur viseur, la notion de “responsabilité élargie des producteurs” (REP). En effet, selon cette directive (refondue en 2024), les États membres doivent veiller à ce que les rejets d’eaux usées « respectent les prescriptions du traitement quaternaire » qui visent à « réduire la quantité d’un large éventail de micropolluants ».

La REP prévoit en outre qu'« au plus tard le 31/12/2028 », les États doivent s’assurer que les producteurs qui mettent des produits sur le marché couvrent divers coûts, et notamment 80 % de ceux liés aux traitements exigés pour éliminer les polluants dans les eaux, ainsi qu’à leur surveillance.

« Les résidus pharmaceutiques et cosmétiques représentent actuellement les principales sources des micropolluants présents dans les eaux…