UE / lois Environnement : La Roumanie renvoyée devant la Cour de justice, 10 États membres appelés à agir

La Roumanie a été traduite devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas fermé ou réhabilité les décharges non conformes pendant la période transitoire, a annoncé la Commission européenne le 30/01/2026 dans son « paquet d’infractions de janvier ».

Avant d’être traduits devant la Cour de justice de l’UE, les États membres qui ne se conforment pas à la législation européenne reçoivent des lettres de mise en demeure (première étape), suivies d’avis motivés (deuxième étape) s’ils ne règlent pas le problème dans les deux mois. Une fois que la Cour de justice a rendu son arrêt, l’État membre est tenu de se conformer à sa décision. S’il ne le fait toujours pas, la Commission peut demander des sanctions financières devant la Cour.

En janvier 2026, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, l’Espagne, la Roumanie et la Lettonie ont reçu des lettres de mise en demeure pour non-respect de la législation environnementale de l’UE, tandis que la Tchécoslovaquie, la Belgique et la France ont reçu des avis motivés dans le domaine des lois sur l’environnement et l’énergie. La Pologne a reçu une…