Omnibus : « L’affaiblissement des normes de protection des pesticides est illégal » (PAN/avis juridique)

« L’abolition prévue par la Commission européenne des normes de protection des pesticides est illégale  », affirme un avis juridique publié par Pesticide Action Network (PAN Europe) le 27/01/2026.

Commandé par PAN Europe avec la Fondation Aurelia, ClientEarth, Deutsche Umwelthilfe, Deutscher Naturschutzring, foodwatch et Umweltinstitut München, le rapport examine les fondements juridiques de l’Omnibus «  simplification de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux  », présenté par la Commission européenne le 16/12/2025.

«  Il n’y a rien de fondamentalement mauvais dans l’objectif de simplifier les procédures et d’alléger ainsi le fardeau administratif de l’Union et des États membres, ainsi que des entreprises et des consommateurs  », déclare le rapport. « Cependant, l’expérience des paquets Omnibus à ce jour suggère que des progrès mineurs dans la réduction de la bureaucratie ont été réalisés au prix de l’abandon de réalisations clés dans les domaines des droits de l’homme, de la santé et de la protection de l’environnement. »

Les principaux écueils, selon…