NGT : vote favorable de la commission ENVI en faveur de l’accord provisoire ( Parlement européen )

La Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (commission ENVI) du Parlement européen a adopté l’accord provisoire sur les « Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux » par 59 voix pour, 24 contre et 2 abstentions le 28/01/2026 à Bruxelles.

L’accord de trilogue, conclu le 04/12/2025, doit encore être approuvé lors d’un vote en plénière, bien qu’il ne soit pas encore à l’ordre du jour de la prochaine session plénière qui se tiendra du 9 au 12/02/2026. Il doit également être formellement approuvé par le Conseil.

Les principaux éléments de cet accord sont les méthodes utilisées pour classer les plantes NGT dans les catégories 1 et 2, les règles et processus de mise sur le marché, en fonction de leur type, y compris les règles de traçabilité et d’étiquetage, ainsi que les questions de propriété intellectuelle et de brevets liées à ces NGT.

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