Informations environnementales : les États membres autorisés à exiger l’identité des demandeurs (CJUE)

Les États membres de l’UE peuvent désormais exiger une identification préalable des personnes sollicitant des informations environnementales auprès des autorités publiques, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 14/01/2026.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une demande d’interprétation par la Cour de la directive sur l’accès du public à l’information en matière d’environnement, émanant de la juridiction irlandaise. L’objectif était de se prononcer sur le « droit de présenter des demandes d’accès à l’information de manière anonyme ».

C’est en tout cas ce que contestait Coillte, entreprise forestière commerciale appartenant partiellement à l’État irlandais, auprès du Commissaire à l’information environnementale d’Irlande. Ce dernier a en effet estimé que sur 81 décisions rejetant ces demandes d’accès, 58 étaient invalides « au regard des règles nationales irlandaises ».

Bien que la directive « n’exige pas la révélation du nom réel ou de l’adresse physique actuelle d’une personne qui sollicite des informations environnementales, elle ne s’oppose pas…