CE : Publication d’orientations destinées à évaluer la durabilité des technologies net-zéro (JOUE)

La Commission européenne a publié un recueil d’orientations destinées à fournir un cadre à l’intégration de technologies net-zéro dans l’industrie, le 07/01/2026. Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les orientations fournissent des critères d’éligibilité et des systèmes de marquage pour évaluer la durabilité des produits finaux issus de technologies net-zéro, ainsi que quelques exemples illustratifs. L’objectif est, en vertu de l’article 28 de la NZIA (loi pour l’Industrie Net Zéro), d’aider les autorités publiques à mettre en place de nouveaux programmes ou à actualiser les programmes existants afin de promouvoir l’achat de produits finis à technologie nette zéro ayant une forte contribution à la durabilité et à la résilience.

Ces orientations sont pertinentes pour évaluer et marquer les technologies net-zéro impliquées dans les processus de fabrication de :
• systèmes solaires photovoltaïques,
• systèmes solaires thermiques,
• batteries,
• pompes à chaleur,
• équipement d’alimentation des véhicules électriques,
• systèmes de propulsion électrique pour les…