Pacte européen pour l’Océan : appel à contributions « pour élaborer la loi pour l’Océan, prévue pour 2026 »

Un appel à contributions « pour élaborer la loi pour l’Océan (Ocean Act), dont l’adoption est prévue fin 2026 », est lancé par la Commission européenne le 12/01/2026. Il se poursuivra jusqu’au 09/02, « la Commission recherchant un large éventail de contributions de la part des parties prenantes, des experts et des citoyens ».

La loi pour l’Océan - l’un des principaux axes du Pacte européen pour l’océan - « fera référence aux objectifs contraignants existants, aidera à les atteindre de manière efficace et cohérente et rationalisera les obligations en matière d’établissement de rapports ».

Concrètement, la loi :
• « s’appuiera sur la révision de la directive relative à la planification de l’espace maritime (directive 2014/89/UE), afin de garantir une utilisation plus cohérente et plus efficace de l’espace maritime et des ressources océaniques ;
• structurera la gouvernance et la coordination du système européen d’observation de l’océan ;
• simplifiera les obligations en matière de rapports et réduira la charge administrative dans les politiques de l’UE relatives aux océans ».

La Commission…