NTG : "Le Parlement a montré qu’il était prêt à faire des compromis sur les brevets. (UE/Conseil)

« Le Parlement s’est montré disposé à faire des compromis sur les brevets. La question de la durabilité reste difficile, mais nous avons réussi à nous mettre d’accord sur le fait de mandater un niveau technique pour explorer les options », déclare un fonctionnaire de l’UE, suite au trilogue sur les nouvelles techniques génomiques du 14/10/2025.

Le deuxième trilogue politique sur le règlement relatif aux NTG s’est tenu à Bruxelles le 14/10/2025. Deux autres trilogues politiques auront lieu d’ici la fin de l’année, l’un à la mi-novembre, l’autre en décembre, sans compter les trilogues techniques entre les deux. L’ambition est de parvenir à un accord entre le Conseil et le Parlement d’ici la fin de l’année et la fin du mandat de la présidence danoise le 31/12/2025.

La proposition de règlement sur les plantes obtenues par les NTG a été publiée par la Commission européenne le 05/07/2025. La position du Parlement a été adoptée le 24/04/2024. Les représentants des États membres de l’UE sont parvenus à un mandat de négociation du Conseil de l’UE le 14/03/2025, et les négociations ont…