Paquet énergie : des mesures pour réduire les prix de l’énergie, de l’investissement au citoyen (CE)

Une série de plans visant à résoudre les problèmes d’accessibilité à l’énergie en Europe d’ici 2050, allant de l’investissement dans les infrastructures à l’énergie citoyenne

•une stratégie d’investissement dans les énergies propres destinée à attirer des fonds privés.

Notant qu’il subsiste un écart entre les fonds disponibles et les besoins, cette stratégie vise à dérisquer les investissements, afin de rassurer les investisseurs, et à créer de nouveaux véhicules, tels que les obligations hybrides, pour faciliter les investissements bancaires dans les infrastructures énergétiques en Europe.

•Une stratégie SMR

visant à rendre les petits réacteurs modulaires opérationnels d’ici 2050, présentée par Ursula von der Leyen, lors du Sommet de l’énergie nucléaire, à Paris, le 10/03/2025.

•Un paquet « énergie citoyenne », conçu pour réduire les factures d’énergie et encourager l’autoconsommation.

Ce paquet vise à renforcer les communautés énergétiques et à protéger les citoyens ; parallèlement à ces mesures, la Commission aidera également les États membres à réduire les taxes sur l’énergie, qui s’élèvent aujourd’hui à un taux moyen de 25 % pour les ménages et de 14 % pour les entreprises.

• Reconnaissance des communautés de l’énergie :

  Ces communautés permettent aux citoyens, aux autorités locales et aux petites entreprises de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie en commun. Alors que le développement de ces communautés est encore à la traîne, avec seulement 7000 d’entre elles installées dans l’UE, la Commission veut le promouvoir : un montant forfaitaire de 45 000 € sera mis à disposition pour l’installation de ces communautés, avec une ouverture au printemps 2026.

• Droit à l’autoconsommation d’électricité

  Les consommateurs ont le droit de produire de l’électricité, principalement à partir de sources renouvelables telles que l’énergie solaire photovoltaïque, pour leur propre consommation. Ils peuvent stocker ou vendre l’électricité excédentaire sans être traités comme des fournisseurs d’énergie traditionnels. Selon un fonctionnaire de l’UE, 16 millions de ménages européens pourraient produire leur propre électricité d’ici à 2030.

• Autoconsommation collective

  Des groupes de consommateurs situés dans le même bâtiment ou la même zone peuvent produire et partager ensemble l’électricité produite localement.

• Accès aux marchés de l’énergie

  Les citoyens et les communautés d’énergie renouvelable sont autorisés à participer aux marchés de l’électricité, notamment aux services de production, d’approvisionnement, d’agrégation et de flexibilité.

• Cadres réglementaires favorables

  Les États membres doivent mettre en place des cadres favorables qui réduisent les obstacles administratifs et garantissent un accès équitable aux réseaux et aux marchés pour les projets citoyens.

• Protection des consommateurs d’énergie

  Le paquet renforce les droits des consommateurs, notamment

• des factures d’énergie plus claires

• un changement de fournisseur plus facile

• l’accès aux compteurs intelligents et aux données de consommation

• Soutien aux consommateurs vulnérables

  Les États membres sont tenus de lutter contre la pauvreté énergétique au moyen de mesures de soutien ciblées et de règles de protection des consommateurs.

• Intégration des systèmes énergétiques locaux

  Les projets citoyens doivent contribuer au déploiement des énergies renouvelables distribuées, aux services de flexibilité et à l’équilibrage du réseau local.